Violente parenthèse (suite)

J'ai un doute. Les particuliers doivent-ils eux aussi retirer l'accès à cette video polémique sous peine de subir des poursuites judiciaires? Il ne manquerait plus que ça...

Article paru sur LeMonde.fr le 9 avril 2009.

Que risque le policier qui a diffusé les images d'une agression sur le Web ?

LEMONDE.FR | 09.04.09 | 14h53 • Mis à jour le 09.04.09 | 14h53

es images ont fait le tour du Web. La violente agression par des jeunes du passager d'un bus de nuit parisien, filmée par les caméras de surveillance, n'est désormais plus visible sur Dailymotion ou YouTube. Mais plusieurs télévisions en ont diffusé de larges extraits, déclenchant une large polémique sur l'insécurité des transports parisiens.

LE POLICIER

Problème : ces images font partie des pièces réunies au cours de l'enquête sur cette agression. Le policier soupçonné d'être à l'origine de leur diffusion sur Facebook a donc été placé en garde à vue puis relâché, mercredi soir, par l'Inspection générale des services, la police des polices. Il risque des sanctions aussi bien disciplinaires que judiciaires.

• Il pourrait avant tout être poursuivi pour violation du secret de l'enquête. Selon Reuters, la vidéo avait été diffusée au sein de son service de police pour tenter de retrouver les auteurs de l'agression. Il l'avait transféré sur sa clé USB pour la diffuser. Si le policier était au courant de l'existence d'une enquête, il encourt une condamnation pour violation du secret de l'enquête. Il peut également être poursuivi pour n'avoir pas respecté le secret professionnel imposé à tous les policiers. La peine encourue est d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Le parquet de Paris refuse pour l'instant de s'exprimer sur d'éventuelles poursuites.

• Le policier risque également une condamnation au civil. La RATP a annoncé avoir porté plainte pour "détournement d'images" et "atteinte à l'image", ce qui pourrait donner droit à un dédommagement. De même, les visages n'étant pas floutés sur la vidéo, la victime pourrait porter plainte pour atteinte à la vie privée ou au droit à l'image.

• Le policier encourt également des sanctions disciplinaires, qui vont de l'avertissement à la révocation.

Mais, avec la diffusion de cette vidéo, la justice pourrait s'intéresser à plusieurs autres acteurs de cette affaire.

LES DIFFUSEURS

Joint par Le Post.fr, le policier a en effet assuré avoir mis la vidéo uniquement sur son compte Facebook à destination d'un cercle restreint d'amis. Il nie l'avoir notamment diffusé sur Dailymotion et YouTube. "Si les personnes qui ont repris cette vidéo pour la diffuser sur ces sites connaissaient l'origine frauduleuse de la vidéo, ils peuvent être poursuivis pour recel de violation du secret de l'instruction", explique Philippe Touitou, avocat spécialiste des nouvelles technologies. C'est la raison pour laquelle les sites de diffusion de vidéo ont retiré sans relâche les vidéos de leurs serveurs.

LES MÉDIAS

Pour les médias et les journalistes qui ont repris cette vidéo, la situation est différente. Ils peuvent en effet se prévaloir du droit à l'information, car ces images sont devenues un objet d'intérêt public. Mais s'ils n'ont pas flouté les visages, ils pourraient être attaqués pour atteinte au droit à l'image par la victime ou les agresseurs.

Les agresseurs présumés pourraient même se prévaloir d'atteinte à la présomption d'innocence et tenter ainsi de faire annuler certains actes de la procédure. Mais "ils ont peu de chance d'obtenir gain de cause" explique Bernard Bouloc, professeur de droit penal à Paris-I. "Dans la mesure où la diffusion de cette vidéo ne semble pas avoir perturbé l'enquête sur l'agression, ils auraient du mal à obtenir la nullité de procédure", explique-t-il.

Le Monde.fr